Un dossier de création d’entreprise peut être retardé par une pièce manquante, un nom écrit différemment ou une adresse incohérente entre plusieurs documents. Pour un investisseur étranger, la préparation documentaire doit commencer avant le déplacement au Togo.
Cette checklist complète notre guide Comment créer une société au Togo et la page de service Création d’entreprise au Togo.
1. Pièces d’identité de l’associé et du gérant
La procédure publique prévoit notamment le passeport pour les ressortissants hors CEDEAO et des documents de séjour selon le cas. Les copies doivent être lisibles, valides et utiliser exactement les mêmes noms que les statuts et formulaires.
- Passeport en cours de validité ;
- Document de séjour ou d’immigration lorsqu’il est requis ;
- Photo d’identité lorsque demandée ;
- Acte de mariage pour les personnes concernées ;
- Adresse et coordonnées complètes.
2. Déclaration de non-condamnation
Le dossier peut inclure une déclaration sur l’honneur relative à la situation du dirigeant. Il faut vérifier que les informations correspondent exactement à l’identité utilisée dans les autres documents.
3. Noms proposés pour la société
Préparez plusieurs options. Un nom commercial intéressant peut déjà être indisponible. Idéalement, la stratégie de nom doit aussi tenir compte du nom de domaine et de la marque.
4. Objet social et description de l’activité
L’objet social doit refléter les opérations prévues. Une société de conseil, une société import-export ou une entreprise de négoce agricole n’ont pas les mêmes besoins en autorisations.
Pour un projet de commerce international, consultez le guide société import-export.
5. Capital, associés et pouvoirs de signature
Préparez la répartition du capital, le montant proposé, l’identité du gérant et les règles de signature. Si l’associé est une société étrangère, des documents supplémentaires seront nécessaires : acte constitutif, décision autorisant l’investissement, dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs.
6. Informations sur les bénéficiaires effectifs
Le Togo a mis en place des obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs. Il faut pouvoir identifier les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent finalement la société et fournir les justificatifs demandés.
7. Justificatif du siège social
Le dossier doit utiliser une adresse juridiquement valable. Domiciliation et bureau physique sont deux besoins différents ; le second peut être nécessaire pour les salariés, clients ou opérations.
8. Plan de situation et coordonnées locales
La procédure publique inclut un plan de situation. Utilisez la même adresse dans les documents CFE, bancaires, fiscaux et commerciaux.
9. Préparer en parallèle le KYC bancaire
La banque peut demander davantage de pièces que le CFE : source des fonds, activité, chiffre d’affaires attendu, bénéficiaires effectifs, contrats, justificatifs d’adresse et pouvoirs de signature.
Voir Compte bancaire d’entreprise au Togo.
10. Faire un contrôle de cohérence avant dépôt
- Noms identiques au passeport ;
- Adresses cohérentes ;
- Nom de société identique partout ;
- Répartition du capital égale à 100 % ;
- Gérance et pouvoirs clairs ;
- Objet social compatible avec l’activité ;
- Documents encore valides ;
- Traductions ou légalisations prêtes si nécessaires.
Une préparation rigoureuse réduit les allers-retours et facilite les démarches suivantes : banque, agréments, import-export et démarrage opérationnel.
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Société détenue par un investisseur étranger · Coût de création d’une société · Accompagnement à l’implantation.
Référence officielle
La liste publique des pièces est disponible sur Service Public Togo.
Questions fréquentes
Faut-il légaliser les documents étrangers avant de venir au Togo ?
Cela dépend de la pièce et de l'organisme destinataire. Il vaut mieux confirmer la procédure avant d'engager des frais de légalisation ou de traduction.
Que fournir si l'associé est une société étrangère ?
Le dossier sera plus large : immatriculation de la société mère, statuts, décision d'investir, dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs.
Les mêmes documents servent-ils pour la banque ?
Une partie oui, mais le KYC bancaire est indépendant et demande souvent l'origine des fonds, le business plan et les flux attendus.
Quelles erreurs retardent le plus les dossiers ?
Noms différents, pièces expirées, pouvoirs de signature flous, informations incomplètes sur les bénéficiaires effectifs et objet social mal aligné avec l'activité.